Aspects liés à l'environnement, à la santé et à la protection des consommateurs dans le commerce mondial

Informations de base

1997/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1998 Vote en commission
15/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0125/1998
29/04/1998 Débat en plénière
30/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
18/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09082

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