Architectes: reconnaissance des diplômes, réexamen de la directive 85/384/CEE

Informations de base

1997/2164(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.40.01 Droit d'établissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0350
02/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998 Vote en commission
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0079/1998
13/03/1998 Débat en plénière
13/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2164(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/09097

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