Fiche de procédure : 1997/2182(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2182(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.40 Volet financier de l'élargissement
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	COLOM I NAVAL Joan (PSE)	21/11/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DES PLACES Edouard C.M.P. (I-EDN)	30/09/1997
ENER Recherche, développement technologique et énergie	HAUG Jutta (PSE)	27/05/1997
REGI Politique régionale	DAVID Wayne (PSE)	15/07/1997
TRAN Transports et tourisme	STENMARCK Per (PPE)	23/09/1997
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	FLORENZ Karl-Heinz (PPE)	22/07/1997
DEVE Développement et coopération	LÖÖW Maj-Lis (PSE)	19/06/1997
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	D'ANCONA Hedy (PSE)	14/05/1997
CONT Contrôle budgétaire	BOURLANGES Jean-Louis (PPE)	22/07/1997
INST Institutionnelle	BRINKHORST Laurens Jan (ELDR)	02/07/1997
PECH Pêche	KOFOED Niels Anker (ELDR)	24/06/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2047	24/11/1997
Affaires économiques et financières ECOFIN	2032	13/10/1997

Date	Evénement	Référence
15/07/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)2000
18/07/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1997	Débat au Conseil
27/10/1997	Vote en commission
27/10/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0331/1997
24/11/1997	Débat au Conseil
03/12/1997	Débat en plénière
04/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
22/12/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2182(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/09136

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0331/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0002	27/10/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0598/1997 JO C 388 22.12.1997, p. 0010-0031	04/12/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)2000	15/07/1997
Document annexé à la procédure	COM(2001)0662	13/11/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0280/1997 JO C 064 27.02.1998, p. 0048	19/11/1997