Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2187(INI)

Les nouvelles technologies et l'argent

Informations de base

1997/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		STEVENS John C.C. (PPE)
    		25/04/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		POMPIDOU Alain (UPE)
    		04/09/1997
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		COLLINS Kenneth D. (PSE)
    		24/09/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/1997 Vote en commission
02/12/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0417/1997
13/01/1998 Débat en plénière
13/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2187(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09200

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