Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2233(COS)

Fonds structurels: adaptation des programmes, priorités jusqu'à fin 1999. Orientations

Informations de base

1997/2233(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Politique régionale
    		HOWITT Richard (PSE)
    		25/11/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/04/1998
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/01/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0640/1997
04/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/1998 Vote en commission
16/07/1998 Débat en plénière
17/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2233(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/09349

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N4-0640/1997 30/05/1997