Fiche de procédure : 1997/2237(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2237(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INST Institutionnelle	TSATSOS Dimitris (PSE) MÉNDEZ DE VIGO Íñigo (PPE)	01/07/1997 01/07/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	SPENCER Tom (PPE)	24/06/1997
AGRI Agriculture et développement rural	IZQUIERDO ROJO María (PSE)	08/07/1997
BUDG Budgets	DELL'ALBA Gianfranco (ARE)	09/10/1997
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	14/07/1997
ENER Recherche, développement technologique et énergie	AHERN Nuala (V)	02/07/1997
RELA Relations économiques extérieures	KITTELMANN Peter (PPE)	30/06/1997
JURI Juridique et droits des citoyens	JANSSEN VAN RAAY James L. (UPE)	01/07/1997
REGI Politique régionale	VALLVÉ Joan (ELDR)	24/06/1997
TRAN Transports et tourisme	SIMPSON Brian (PSE)	23/09/1997
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	ROTH-BEHRENDT Dagmar (PSE)	02/07/1997
DEVE Développement et coopération	DIMITRAKOPOULOS Giorgos (PPE)	23/07/1997
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	ROTH Claudia (V)	28/01/1997
CONT Contrôle budgétaire	TOMLINSON The Lord John E. (PSE)	21/07/1997
PECH Pêche	LANGENHAGEN Brigitte (PPE)	24/06/1997
REGL Règlement, vérification des pouvoirs et des immunités	CROWLEY Brian (UPE)	03/07/1997
FEMM Droits de la femme	TORRES MARQUES Helena (PSE)	18/06/1997
PETI Pétitions	BARROS MOURA José (PSE)	09/10/1997

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
15/09/1997	Débat au Conseil
02/10/1997	Publication du document de base non-législatif	N4-0538/1997
06/10/1997	Débat au Conseil
24/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/1997	Vote en commission
04/11/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0347/1997
19/11/1997	Débat en plénière
19/11/1997	Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2237(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INST/4/09366

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0347/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0003	04/11/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0565/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0051-0099	19/11/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
OS	Document de base non législatif	N4-0538/1997	02/10/1997