Le rôle des coopératives dans le développement de l'emploi des femmes

Informations de base

1997/2250(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/1998 Vote en commission
25/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0270/1998
17/09/1998 Débat en plénière
18/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2250(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/09445

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