Aménagement du territoire et Schéma de Développement de l'Espace communautaire (SDEC)

Informations de base

1997/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/1998 Vote en commission
26/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0206/1998
01/07/1998 Débat en plénière
02/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2253(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/09446

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