Règlement PE, art. 79: Union économique et monétaire UEM, avis du Parlement sur la liste des pays qualifiés pour la 3ème phase

Informations de base

1997/2256(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGL
    Règlement, vérification des pouvoirs et des immunités
    FAYOT Ben (PSE)
    25/11/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/01/1998 Vote en commission
06/01/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0006/1998
12/01/1998 Débat en plénière
14/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2256(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/09454

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex