Fiche de procédure : 1997/2264(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2264(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	ESTEVAN BOLEA María Teresa (PPE)	09/12/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
27/05/1997	Débat au Conseil
15/10/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0514
21/11/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/1997	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/04/1998	Vote en commission
22/04/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0145/1998
11/05/1998	Débat au Conseil
15/05/1998	Débat en plénière
15/05/1998	Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2264(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/09496

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0145/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0003	22/04/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0307/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0291-0308	15/05/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0514	15/10/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0382/1997 JO C 180 11.06.1998, p. 0034	12/03/1998
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0448/1998 JO C 157 25.05.1998, p. 0020	25/03/1998