Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2634(RSP)

Résolution sur la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique COP 3, Kyoto, décembre 1997

Informations de base

1997/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/1996 Débat au Conseil
03/03/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/10/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
23/03/1998 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2634(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SEC(1996)2002 08/11/1996
    Pour information COM(1997)0481 01/10/1997
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1192/1997 29/10/1997