Fiche de procédure : 1998/0006(CNS) | Observatoire législatif

1998/0006(CNS)

1998/0006(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	TOMLINSON The Lord John E. (PSE)	26/02/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures
DEVE Développement et coopération	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2095	19/05/1998

Date	Evénement	Référence
13/01/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0002
13/03/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998	Vote en commission
17/03/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0132/1998
19/05/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/1998	Fin de la procédure au Parlement
29/05/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0006(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/09855

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0132/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0005	17/03/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0002 JO C 108 07.04.1998, p. 0001	13/01/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex