Pêche et aquaculture: interventions structurelles, commercialisation (codif. règl. 3699/93/CEE)

Informations de base

1998/0008(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1997)0723
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1998 Vote en commission
03/11/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0008(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/09810

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0475/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0049-0068 16/09/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0723 07/01/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0297/1998 JO C 129 27.04.1998, p. 0074 26/02/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex