Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0062(CNS)

Viandes ovine et caprine: organisation commune des marchés OCM (codif. règl. 3013/89/CEE)

Informations de base

1998/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2000/0049(CNS)

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Consommateurs 2128 03/11/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0088
03/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1998 Vote en commission
03/11/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0062(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2000/0049(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 042 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/09954

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0476/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0049-0068 16/09/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0088 10/03/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0638/1998 JO C 214 10.07.1998, p. 0072 29/04/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final