Entreprise commune Joint European Torus (JET): modification des statuts

Informations de base

1998/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 96/305/Euratom 1995/0136(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0013
13/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1998 Vote en commission
03/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0311/1998
08/10/1998 Débat en plénière
13/10/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0063(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 96/305/Euratom 1995/0136(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/09821

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex