Fiche de procédure : 1998/0065(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0065(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	2081	07/04/1998

Date	Evénement	Référence
03/03/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0084
19/03/1998	Vote en commission
30/03/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/1998	Fin de la procédure au Parlement
05/05/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0065(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 100
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/09927

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0191/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0076-0084	01/04/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0084	03/03/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0457/1998 JO C 157 25.05.1998, p. 0064	25/03/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex