Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0086(CNS)

Accord de pêche CE/Guinée: protocole pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999

Informations de base

1998/0086(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0129
14/04/1998 Vote en commission
14/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0178/1998
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/1998 Débat en plénière
20/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
29/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0086(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10027

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final