Véhicules à moteur, aménagement intérieur: commande électrique des vitres ...(modif. direct. 74/60/CEE)

Informations de base

1998/0089(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0159
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/1998 Vote en commission,1ère lecture
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0448/1998
28/10/1999 Publication de la position du Conseil 09935/1/1999
19/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/01/2000 Vote en commission, 2ème lecture
10/01/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0005/2000
03/02/2000 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0031/2000
28/02/2000 Signature de l'acte final
28/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
08/04/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0089(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/12199

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex