Fiche de procédure : 1998/0131(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 95/69/EC 1993/1236(CNS)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2151	14/12/1998

Date	Evénement	Référence
08/04/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0216
24/06/1998	Vote en commission
01/07/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
22/12/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0131(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 95/69/EC 1993/1236(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/10157

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0408/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0016-0023	14/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0216 JO C 155 20.05.1998, p. 0029	08/04/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0975/1998 JO C 284 14.09.1998, p. 0091	02/07/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex