Fiche de procédure : 1998/0135(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 297/95 1994/0220(CNS)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	TAPPIN Michael (PSE)	03/06/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	VALVERDE LÓPEZ José (PPE)	02/06/1998
CONT Contrôle budgétaire	KELLETT-BOWMAN Edward T. (PPE)	29/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2130	09/11/1998
Agriculture et pêche	2151	14/12/1998

Date	Evénement	Référence
21/01/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0021
27/05/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/1998	Vote en commission
22/09/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0338/1998
06/10/1998	Débat en plénière
11/11/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0648
14/12/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
19/12/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0135(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 297/95 1994/0220(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 000
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/10088

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0338/1998 JO C 328 26.10.1998, p. 0004	22/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0021 JO C 022 27.01.1999, p. 0011	21/01/1998
Proposition législative modifiée	COM(1998)0648 JO C 036 10.02.1999, p. 0017	11/11/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex