Fiche de procédure : 1998/0136(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2178	17/05/1999

Date	Evénement	Référence
15/04/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0228
27/05/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1998	Vote en commission
17/05/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
21/05/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0136(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/10064

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0472/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0049-0067	16/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0228 JO C 160 27.05.1998, p. 0017	15/04/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex