Fiche de procédure : 1998/0143(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	FORD Glyn (PSE)	30/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2153	21/12/1998

Date	Evénement	Référence
04/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0255
19/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1998	Vote en commission
13/10/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0365/1998
21/12/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
18/02/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0143(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/4/10223

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0365/1998 JO C 341 09.11.1998, p. 0003	13/10/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0635/1998 JO C 359 23.11.1998, p. 0012-0020	05/11/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0255 JO C 171 05.06.1998, p. 0010	04/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex