Fiche de procédure : 1998/0144(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0144(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Comores

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MACARTNEY Allan (ARE)	15/04/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	JÖNS Karin (PSE)	18/05/1998
DEVE Développement et coopération

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2119	01/10/1998
Agriculture et pêche	2115	20/07/1998

Date	Evénement	Référence
06/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0264
15/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/1998	Vote en commission
25/06/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0249/1998
17/07/1998	Débat en plénière
01/10/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/1998	Fin de la procédure au Parlement
06/10/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0144(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10210

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0249/1998 JO C 226 20.07.1998, p. 0004	25/06/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0460/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0207-0229	17/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0264 JO C 245 05.08.1998, p. 0012	06/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex