Fiche de procédure : 1998/0158(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	MCINTOSH Anne Caroline B. (PPE)	02/09/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2142	30/11/1998
Transports, télécommunications et énergie	2107	17/06/1998

Date	Evénement	Référence
29/04/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0251
17/06/1998	Débat au Conseil
14/09/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/1998	Débat au Conseil
17/02/1999	Vote en commission,1ère lecture
17/02/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0075/1999
12/03/1999	Débat en plénière
28/07/1999	Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A5-0005/1999
16/09/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0015/1999
11/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1998/0158(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0075/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0004	17/02/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0202/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0417-0438	12/03/1999
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A5-0005/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010	28/07/1999
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T5-0015/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0056-0079	16/09/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0251	29/04/1998
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Document annexé à la procédure	SEC(2000)0377	25/02/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1436/1998 JO C 040 15.12.1999, p. 0003	02/12/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex