Transport régulier de passagers et par transbordeur: conditions demandées aux équipages de navires

Informations de base

1998/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0251
17/06/1998 Débat au Conseil
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/1998 Débat au Conseil
17/02/1999 Vote en commission,1ère lecture
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0075/1999
12/03/1999 Débat en plénière
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
13/07/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0437
20/12/2000 Débat au Conseil
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0159(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/4/10327

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex