Fiche de procédure : 1998/0160(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0160(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2125	22/10/1998

Date	Evénement	Référence
13/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0281
19/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/1998	Vote en commission
23/09/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0342/1998
22/10/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/1998	Fin de la procédure au Parlement
16/12/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0160(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 126 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/4/10231

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0342/1998 JO C 328 26.10.1998, p. 0004	23/09/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0539/1998 JO C 328 26.10.1998, p. 0015-0031	06/10/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0281 JO C 171 12.06.1998, p. 0016	13/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex