Fiche de procédure : 1998/0171(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0171(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1221/97 1996/0282(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	KATIFORIS Giorgos (PSE)	03/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2118	28/09/1998

Date	Evénement	Référence
15/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0313
15/07/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1998	Vote en commission
28/09/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/1998	Fin de la procédure au Parlement
30/09/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0171(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 1221/97 1996/0282(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/10295

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0473/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0049-0067	16/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0313 JO C 222 16.07.1998, p. 0015	15/05/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1158/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0227	09/09/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex