Prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la Bosnie-Herzégovine: octroi d'une garantie communautaire à la BEI

Informations de base

1998/0175(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0315
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/1998 Vote en commission
22/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0318/1998
14/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0175(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10220

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex