Fiche de procédure : 1998/0175(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0175(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	TOMLINSON The Lord John E. (PSE)	25/06/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	VAN BLADEL Leonie G.L. (UPE)	25/06/1998
CONT Contrôle budgétaire	BLAK Freddy (PSE)	29/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2151	14/12/1998

Date	Evénement	Référence
18/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0315
19/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/1998	Vote en commission
22/09/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0318/1998
14/12/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
22/12/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0175(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/10220

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0318/1998 JO C 328 26.10.1998, p. 0003	22/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0315 JO C 192 19.06.1998, p. 0012	18/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex