RDT 5ème programme-cadre 1998-2002: actions directes du Centre Commun de recherche CCR pour CEEA. Programme spécifique

Informations de base

1998/0188(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0306
22/06/1998 Débat au Conseil
15/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1998 Débat au Conseil
26/11/1998 Vote en commission
26/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0458/1998
14/12/1998 Débat en plénière
25/01/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
12/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0188(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10299

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex