Fiche de procédure : 1998/0190(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0190(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	25/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Santé	2131	12/11/1998

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Ressources humaines et sécurité

Date	Evénement	Référence
20/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0324
15/07/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1998	Vote en commission
12/11/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/11/1998	Fin de la procédure au Parlement
17/11/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0190(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 109L-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/10326

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0477/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0050-0068	16/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0324 JO C 192 19.06.1998, p. 0007	20/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex