Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0195(COD)

Éducation, formation: programme d'action communautaire Socrates, 2ème phase 2000-2004

Informations de base

1998/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2002/0101(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0329
04/06/1998 Débat au Conseil
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
05/11/1998 Débat en plénière
02/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0719
21/12/1998 Publication de la position du Conseil 13327/1/1998
14/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999 Vote en commission, 2ème lecture
17/02/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0062/1999
24/02/1999 Débat en plénière
07/06/1999 Débat au Conseil
13/08/1999 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/09/1999 Réunion formelle du Comité de conciliation
09/11/1999 Décision finale du comité de conciliation
24/11/1999 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3626/1999
13/12/1999 Débat en plénière
16/12/1999 Décision du Conseil, 3ème lecture
24/01/2000 Signature de l'acte final
24/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0195(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2002/0101(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12048

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0062/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0004 17/02/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 13327/1/1998 JO C 049 22.02.1999, p. 0042 21/12/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0329 JO C 314 13.10.1998, p. 0005 27/05/1998
    Proposition législative modifiée COM(1998)0719 JO C 034 09.02.1999, p. 0007 02/12/1998
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1998)2236 06/01/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1999)0293 16/07/1999
    Document de suivi COM(2004)0153 08/03/2004
    Document de suivi COM(2009)0159 06/04/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1307/1998 JO C 410 30.12.1998, p. 0002 15/10/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0226/1998 JO C 051 22.02.1999, p. 0077 18/11/1998
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3626/1999 24/11/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Décision 2000/0253
    JO L 028 03.02.2000, p. 0001