Programmes culturels: participation de la Lettonie au programme communautaire Raphaël

Informations de base

1998/0203(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Zone géographique

Lettonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0358
13/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1998 Vote en commission
02/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0306/1998
20/11/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/01/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0203(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 128-p3 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/10282

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex