Fiche de procédure : 1998/0205(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0205(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Télécommunications	2172	22/04/1999

Date	Evénement	Référence
19/06/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0363
15/07/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1998	Vote en commission
22/04/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999	Fin de la procédure au Parlement
28/04/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0205(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 213
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/10332

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0474/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0049-0068	16/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0363 JO C 232 24.07.1998, p. 0010	19/06/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1144/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0182	09/09/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex