Accord de pêche CE/Gabon: conclusion d'un premier accord de pêche (protocole et annexe technique)

Informations de base

1998/0212(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Gabon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0376
20/07/1998 Vote en commission
20/07/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0283/1998
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/1998 Débat en plénière
09/11/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
18/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0212(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10365

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex