Fiche de procédure : 1998/0217(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0217(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Madagascar

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	GALLAGHER Pat the Cope (UPE)	19/03/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	JÖNS Karin (PSE)	18/05/1998
DEVE Développement et coopération

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2125	22/10/1998
Jeunesse	2139	26/11/1998

Date	Evénement	Référence
25/06/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0390
20/07/1998	Vote en commission
20/07/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0282/1998
14/09/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/1998	Débat en plénière
26/11/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/11/1998	Fin de la procédure au Parlement
02/12/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0217(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10357

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0282/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0007	20/07/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0532/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0229-0244	18/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0390	25/06/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex