Fiche de procédure : 1998/0221(CNS) | Observatoire législatif

1998/0221(CNS)

1998/0221(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	FRAGA ESTÉVEZ Carmen (PPE)	02/09/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2194	24/06/1999

Date	Evénement	Référence
30/06/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0400
14/09/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998	Vote en commission
25/11/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0461/1998
24/06/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/1999	Fin de la procédure au Parlement
02/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0221(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10391

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0461/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0005	25/11/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0720/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0024-0032	15/12/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0400 JO C 264 21.08.1998, p. 0010	30/06/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex