Fiche de procédure : 1998/0222(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0222(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	WIEBENGA Jan-Kees (ELDR)	20/03/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	OOSTLANDER Arie M. (PPE)	29/09/1998
JURI Juridique et droits des citoyens	ZIMMERMANN Wilmya (PSE)	02/09/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2146	03/12/1998

Date	Evénement	Référence
24/06/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0372
18/09/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998	Vote en commission
27/10/1998	Rapport déposé de la commission, reconsultation	A4-0399/1998
19/11/1998	Débat en plénière
03/12/1998	Débat au Conseil
01/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1998/0222(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2b
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	LIBE/4/10372

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport final de la commission déposé, reconsultation		A4-0399/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0005	27/10/1998
Texte adopté du Parlement après reconsultation		T4-0694/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0371-0383	20/11/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0372 JO C 268 27.08.1998, p. 0022	24/06/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex