Libre circulation des travailleurs: sécurité sociale, Comité consultatif

Informations de base

1998/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0394
23/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
22/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0252/1999
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0231(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 040 Traité CE (après Amsterdam) EC 042 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission EMPL/4/10490

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex