Superficies viticoles: enquêtes statistiques (modif. règl. 357/79/CEE)

Informations de base

1998/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0420
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998 Vote en commission
22/10/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0232(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10394

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex