Cours d'eau: Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder, avril 1996

Informations de base

1998/0278(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Politique régionale
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0528
04/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998 Vote en commission
29/03/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
15/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0278(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130R-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10517

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex