1998/0278(CNS)
Cours d'eau: Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder, avril 1996
Informations de base
1998/0278(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIPolitique régionale
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2169 29/03/1999
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/0278(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Accord international |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130R-p4 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/4/10517
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0739/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0143-0151 16/12/1998 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1998)0528 JO C 316 14.10.1998, p. 0005 16/09/1998 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EU Acte législatif de mise en oeuvre 32005D0884 JO L 326 13.12.2005, p. 0035-0036 02/12/2005
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |