Fiche de procédure : 1998/0291(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0291(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2160	08/02/1999

Date	Evénement	Référence
14/10/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0570
16/11/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1998	Vote en commission
08/02/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/02/1999	Fin de la procédure au Parlement
12/02/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0291(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10550

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0004/1999 JO C 104 14.04.1999, p. 0035-0043	13/01/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0570 JO C 337 05.11.1998, p. 0008	14/10/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1439/1998 JO C 040 15.02.1999, p. 0011	02/12/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex