1998/0292(AVC)
Industrie automobile: véhicules-citernes, catégories N et O, stabilité au retournement, règlement CEE/Nations Unies
Informations de base
1998/0292(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RELARelations économiques extérieures
KITTELMANN Peter (PPE)
17/03/1999
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONEconomique, monétaire et politique industrielle
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2245 28/02/2000 Affaires économiques et financières ECOFIN 2160 08/02/1999 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/10/1998 | Publication de la proposition législative initiale | COM(1998)0564 | |
| 16/02/1999 | Publication de la proposition législative | 12832/1998 | |
| 25/02/1999 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 17/03/1999 | Vote en commission | ||
| 17/03/1999 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0126/1999 | |
| 28/02/2000 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 28/02/2000 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/0292(AVC) |
|---|---|
| Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
| Sous-type de procédure | Accord international |
| Base juridique | Traité CE (avant Amsterdam) E 000 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
RELA/4/10789
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0126/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0005 17/03/1999 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0232/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0021-0044 13/04/1999 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 12832/1998 16/02/1999
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |