Agrumes: régime d'aide aux producteurs

Informations de base

1998/0310(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2202/96 1996/0120(CNS)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0647
11/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1999 Vote en commission
29/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0164/1999
22/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
27/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0310(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2202/96 1996/0120(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10682

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex