Bosnie-Herzégovine: aide macrofinancière de la Communauté

Informations de base

1998/0311(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2001/0250(CNS)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0652
11/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1999 Vote en commission
23/02/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0097/1999
12/03/1999 Débat en plénière
10/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0311(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2001/0250(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/10683

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex