Fiche de procédure : 1998/0316(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0316(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	WEBER Jup (ARE)	21/01/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
RELA Relations économiques extérieures	MANN Erika (PSE)	19/01/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2151	14/12/1998
Industrie	2174	29/04/1999

Date	Evénement	Référence
19/11/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0664
28/01/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1999	Vote en commission
16/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0134/1999
29/04/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999	Fin de la procédure au Parlement
23/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0316(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130M
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/10692

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0134/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0005	16/03/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0234/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0021-0047	13/04/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0664 JO C 400 22.12.1998, p. 0027	19/11/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex