Fiche de procédure : 1998/0324(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0324(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	BÖGE Reimer (PPE)	26/01/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	ROTH-BEHRENDT Dagmar (PSE)	27/07/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2329	12/02/2001
Agriculture et pêche	2332	26/02/2001
Agriculture et pêche	2322	19/12/2000

Date	Evénement	Référence
07/01/1999	Publication de la proposition législative	COM(1998)0623
28/01/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/01/2000	Vote en commission,1ère lecture
31/01/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0023/2000
15/02/2000	Débat en plénière
16/02/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0050/2000
19/12/2000	Débat au Conseil
12/02/2001	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2001	Débat au Conseil
22/05/2001	Signature de l'acte final
22/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0324(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0023/2000 JO C 339 29.11.2000, p. 0004	31/01/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0050/2000 JO C 339 29.11.2000, p. 0060-0128	16/02/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0623	07/01/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0703/1999 JO C 258 10.09.1999, p. 0019	07/07/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex