Fiche de procédure : 1998/0332(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0332(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	18/01/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2284	17/07/2000

Date	Evénement	Référence
02/12/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0690
11/01/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/1999	Vote en commission
17/07/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
03/08/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0332(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10681

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0088/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0153-0163	10/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0690 JO C 015 20.01.1999, p. 0013	02/12/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004D0815 JO L 357 02.12.2004, p. 0030-0031	19/11/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex