Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0370(CNS)

Sucre: organisation commune des marchés OCM (règl. 1785/81/CEE). Codification

Informations de base

1998/0370(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2000/0250(CNS)

Subject

3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/1999 Publication de la proposition législative COM(1998)0794
22/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999 Vote en commission
13/09/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/09/1999 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0370(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2000/0250(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/10806

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0794 15/01/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0327/1999 JO C 138 18.05.1999, p. 0017 24/03/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final