Accord EEE: modification de l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires)

Informations de base

1998/0815(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    FERRER Concepció (PPE)
    20/05/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Budget 2114 17/07/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1998 Publication de la proposition législative SEC(1998)0250
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/1998 Vote en commission
15/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0236/1998
17/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0815(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/10031

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