Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0832(CNS)

Accord EEE: modification de l'annexe XIII (transports)

Informations de base

1998/0832(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20 Politique des transports en général
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/1998 Publication de la proposition législative SEC(1998)0691
10/11/1998 Vote en commission
16/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
10/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0832(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/10548

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0661/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0058-0079 18/11/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(1998)0691 22/04/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final